J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0424019A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 20
TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 31 janvier 2005 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 20
Rectificatif
Dans l'arrêté du 29 novembre 2001 paru au Journal officiel du 9 décembre 2001, pour les nouveaux libellés des spécialités suivantes :
354 286-5
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 2 litres en poche bicompartiment, au lieu de : « B/4 », lire : « B/1 ».
354 287-1
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 2 litres en poche bicompartiment, au lieu de : « B/4 », lire : « B/1 ».
Dans l'arrêté du 18 juin 2002 paru au Journal officiel du 21 juin 2002, pour les spécialités suivantes :
356 356-0
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/8 », lire : « B/1 ».
356 357-7
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1,5 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/6 », lire : « B/1 ».
356 358-3
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 1 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/8 », lire : « B/1 ».
356 360-8
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 1,5 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/6 », lire : « B/1 ».